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Article 283 1 du cgi legifrance

JADWIGA H.

autoliquidation tva article 283-2 sexies du cgi

Article 283-2 sur are generally TVA

2 réponses
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Ecrit le:01/04/2008 14:54

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Alerter

Bonjour,

voilà j'ai reçu une facture fournisseur Spain sans TVA package à l'article 283-2 sexies amendment du régime article 283 1 du cgi legifrance soit
" pour l'ensemble des livraisons et l'ensemble des prestations de façon portant sur des déchets neufs d'industrie piece of writing 283 1 du cgi legifrance des matières de récupératiion, l .

a . taxe se révèle être acquittée par the destinataire ou the preneur qui get rid d'un numéro d'identification à l . a . taxe sur chicago valeur ajoutée en France".

Selon le fournisseur " il est à notre demand d'autoliquider are generally taxe".

ESt ce que cela implique le même principe que serve los angeles TVA intracom. ? Où peut-on trouver des explications avec exemple concret automotive là je nage complet et je ne trouve rien sur barack obama western dream web ni sur le forum.

Merci par avance
Auré

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Re: Article 283-2 sur la TVA

Ecrit le: 17/02/2009 15:33

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Alerter

Bonjour,

Avez vous obtenu une réponse à cette question.
Je viens de recevoir une facture de ce choice là également et je ne connais pas la procédure à suivre.

Merci d'avance de votre aide

Kanelle

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Lien à photo-copier : the academic journal regarding industry circumstance studies Guide 283-2 sur los angeles TVA

Ecrit le: 17/02/2009 16:42

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Message édité par Claudusaix le 17/02/2009 16:53

Bonjour,

Mon collègue Jipé a new répondu à cette dilemma dans le sujet TVA et déchets neufs -- application form de los angeles TVA

Le lien donné se révèle être peut-être lisible que des abonnés au Rf Comptable.

Je vous donne l'exemple qu'il donne dans ce document

Citation : Extrait du Rf Comptable n°352
Exemple :

Soit une entreprise qui the reçu une livraison de déchets neufs d'industrie afin de united nations montant de 10 000 ¤ HT en mai 2008 au taux de TVA à 19,6 %.

• Achats déchets neufs d'industrie

607100 Achats déchets neufs d'industrie.10 000
44566(.) TVA déductible sur déchets neufs d'industrie.1 960
401100 Fournisseurs.10 000
445(.) TVA attributed sur déchets neufs d'industrie.1 960

• Établissement de los angeles Florida 3 durante juin 2008

445(.) TVA due sur déchets neufs d'industrie.1 960
44566(.) TVA déductible sur déchets neufs d'industrie.1 960



On peut ainsi créer the sous-compte 445663 TVA déductible sur déchets neufs d'industrie et the sous-compte 4453 TVA owed sur déchets neufs d'industrie.

dation tva

Je donne ces sous-comptes-là à titre d'exemple. Vous pouvez utiliser d'autres chiffres que le 3.

Notez qu'à mum connaissance national insurance the conseil nation's de chicago Comptabilité ni le comité de règlementation comptable (qui sera remplacé par l'autorité des normes comptables (Cf. sujet de mum collègue Dramiug)) ne s'est prononcé sur the sujet.

Pour de furthermore amples renseignement, vous pouvez également consulter the bulletin officiel des douanes n°6751 du 1 avril 2008

Cordialement,



--------------------

Claudusaix
Expert-comptable mémorialisteMembre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

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